Acheter en vefa : qui peut investir dans un logement neuf ?
Investir dans un logement neuf en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) séduit de plus en plus de particuliers et professionnels. Cette méthode permet d’acquérir un bien immobilier avant même sa construction, offrant des avantages financiers et fiscaux.
Les jeunes couples cherchant à devenir propriétaires, les investisseurs souhaitant diversifier leur patrimoine et les retraités désirant se constituer une rente locative sont parmi les principaux profils intéressés par ce type d’acquisition. Les dispositifs de défiscalisation, comme la loi Pinel, et les garanties offertes par la VEFA rendent cette option accessible et sécurisée, attirant un public varié et avisé.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la VEFA ?
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un processus d’acquisition immobilière où l’acheteur devient propriétaire d’un bien avant même que sa construction soit achevée. Ce contrat, régi par la loi de 1967, permet de sécuriser l’achat grâce à des garanties spécifiques.
Les étapes de la VEFA
En optant pour la VEFA, l’acquéreur suit un parcours bien défini :
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- Signature du contrat de réservation : Ce document engage les deux parties, fixant le prix de vente et les caractéristiques du logement.
- Versement d’un dépôt de garantie : Généralement de 2 % à 5 % du prix d’achat, ce montant est placé sur un compte séquestre.
- Signature de l’acte de vente : Cet acte authentique, signé chez le notaire, transfère la propriété du bien à l’acheteur.
- Appels de fonds : Les paiements sont échelonnés en fonction de l’avancement des travaux, garantissant une utilisation optimale des fonds.
- Livraison et remise des clés : À la fin des travaux, le bien est livré, conforme aux plans et standards définis initialement.
Les garanties offertes par la VEFA
La VEFA comporte plusieurs garanties qui protègent l’acheteur :
- Garantie financière d’achèvement : Assure la finalisation des travaux en cas de défaillance du promoteur.
- Garantie de parfait achèvement : Couvre les défauts signalés dans l’année suivant la réception des travaux.
- Garantie décennale : Protège contre les malfaçons majeures pendant dix ans.
- Garantie biennale : Couvre les équipements dissociables du gros œuvre pendant deux ans.
La VEFA offre une sécurité et une transparence aux investisseurs, leur permettant d’acquérir un bien neuf, conforme à leurs attentes et standards modernes.
Les avantages d’un investissement en VEFA
Un logement sur mesure
La VEFA permet aux acquéreurs de personnaliser leur futur logement selon leurs goûts et besoins. Ils peuvent choisir les matériaux, les finitions et parfois même modifier la disposition des pièces. Cette flexibilité garantit un bien qui leur ressemble et répond à leurs attentes.
Des normes de construction modernes
Les logements neufs construits en VEFA respectent les dernières normes en vigueur, notamment en matière de performance énergétique et d’isolation phonique. Ces bâtiments, conçus pour réduire la consommation d’énergie, permettent de réaliser des économies substantielles sur les factures de chauffage et d’électricité.
Des frais réduits
Investir en VEFA s’accompagne de certains avantages financiers :
- Frais de notaire réduits : Ils représentent environ 2 à 3 % du prix de vente, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
- Exonération de la taxe foncière : Dans certaines communes, les nouveaux propriétaires peuvent bénéficier d’une exonération pendant deux ans.
Un investissement sécurisé
Le dispositif de la VEFA s’entoure de garanties solides :
- Garantie d’achèvement : Elle assure la livraison du bien, même en cas de défaillance du promoteur.
- Garantie de parfait achèvement : Elle couvre les éventuels défauts de construction durant un an après la remise des clés.
Des dispositifs fiscaux attractifs
La VEFA permet aussi de bénéficier de dispositifs fiscaux intéressants, comme la loi Pinel. Ce mécanisme offre une réduction d’impôt aux investisseurs locatifs, selon la durée de mise en location du bien.
La VEFA constitue une opportunité pour les investisseurs cherchant à acquérir un bien neuf, sécurisé et répondant aux standards contemporains.
Les étapes clés de l’achat en VEFA
La signature du contrat de réservation
L’acquéreur commence par signer un contrat de réservation avec le promoteur. Ce document précise les caractéristiques du logement, son prix et la date de livraison prévisionnelle. Un dépôt de garantie, généralement de 2 à 5 % du prix de vente, est alors versé.
Le financement
Après la signature du contrat de réservation, l’acquéreur dispose d’un délai pour obtenir son financement. La banque évalue la capacité d’emprunt et peut exiger certains documents tels que le contrat de réservation et les plans du projet.
La signature de l’acte de vente
Une fois le financement sécurisé, la signature de l’acte de vente intervient chez le notaire. Ce document officialise l’achat et déclenche le début des appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux.
Les appels de fonds
Le paiement du bien s’effectue au fur et à mesure de la construction selon un échéancier précis :
- 35 % à l’achèvement des fondations
- 70 % à la mise hors d’eau
- 95 % à l’achèvement des travaux
- 5 % à la remise des clés
La livraison
À la livraison, un état des lieux minutieux est réalisé. L’acquéreur peut signaler les éventuelles réserves ou défauts constatés. La remise des clés marque la fin du processus et le début des garanties légales telles que la garantie décennale.
Qui peut investir dans un logement neuf en VEFA ?
Les primo-accédants
Les primo-accédants représentent une part significative des acquéreurs en VEFA. Désireux de devenir propriétaires pour la première fois, ils bénéficient souvent d’avantages fiscaux et de dispositifs d’aide à l’achat tels que le prêt à taux zéro (PTZ). Ce type de financement, réservé aux ménages modestes et aux zones tendues, facilite l’accès à la propriété.
Les investisseurs locatifs
Les investisseurs locatifs optent fréquemment pour le VEFA afin de bénéficier de dispositifs de défiscalisation comme la loi Pinel. Ce mécanisme permet de réduire ses impôts en échange d’un engagement de location sur une période déterminée. Les logements neufs, conformes aux dernières normes énergétiques, attirent aussi les locataires en quête de confort et de modernité.
Les secundo-accédants
Les secundo-accédants, souvent mieux informés et plus expérimentés, choisissent le VEFA pour accéder à des biens de qualité supérieure. Ils recherchent des logements adaptés à leurs besoins évolutifs, que ce soit en termes de surface, de localisation ou de prestations. Leurs capacités financières supérieures leur permettent d’envisager des projets plus ambitieux.
Les retraités
Les retraités se tournent vers la VEFA pour des raisons de confort et de sécurité. Souvent désireux de se rapprocher des centres-villes ou de bénéficier des dernières technologies en matière de domotique, ils trouvent dans les logements neufs des solutions adaptées à leurs attentes. Les résidences sécurisées et les services annexes proposés par les promoteurs constituent aussi des atouts non négligeables pour cette catégorie d’acheteurs.
