C’est quoi la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière se définit comme le bénéfice qui est réalisé sur la vente d’un bien immobilier. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou non, la plus-value induit généralement le paiement d’une taxe. Toutefois, en fonction de la nature du bien ou de la situation personnelle du vendeur, il est possible d’obtenir des exonérations. Découvrez en plus sur le sujet à travers cet article.
Les opérations concernées par la taxe sur plus-value
Le calcul de la plus-value immobilière est assez simple. Il suffit de faire la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition. Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier, il importe de savoir que votre plus-value est imposable suivants plusieurs cas de figure. Vous êtes donc dans l’obligation de payer une taxe si vous procédez à :
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- La vente d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain;
- La vente des droits relatifs à un bien immobilier ;
- La vente d’un bien par l’intermédiaire d’un fonds de placement dans l’immobilier ou d’une société civile immobilière ;
- Un échange de bien, un partage ou un apport en société.
Par ailleurs, il faut aussi noter que la plus-value fait l’objet de prélèvements sociaux.
Les exonérations de la plus-value immobilière
De façon générale, les cas d’exonérations les plus fréquentes sont en rapport avec plusieurs paramètres. Il s’agit de la nature du bien, de la qualité du vendeur et de celle de l’acquéreur. En ce qui concerne le bien cédé, vous pouvez être exonérés si :
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- Vous vendez votre résidence principale et ses dépendances ;
- Vous vendez un logement secondaire tout en utilisant le prix de vente pour acquérir ou réaliser des travaux sur votre logement principale ;
- Vous vendez votre droit de surélévation courant le 31 décembre 2022 ;
- Vous échangez votre bien dans le cadre d’une opération de remembrement ;
- Vous détenez le bien vendu depuis plus de 22 années.
Vous bénéficiez également d’une exonération lorsque le prix de vente de votre bien n’excède pas les 15 000 euros. Dans les deux premiers cas de figure, vous devez déjà avoir libéré votre résidence principale au cours des quatre dernières années précédant sa vente.
S’agissant de l’acheteur, il y a exonération lorsque la vente du bien se fait directement ou indirectement à un organisme se chargeant du logement social. C’est aussi le cas lorsque le bien est vendu à un opérateur privé qui prend l’engagement d’achever ou de réaliser des logements sociaux.
Du point de vue du vendeur, il peut également y avoir exonérations suivants certaines conditions de vente.
