Versement mobilité : qui doit le payer et pourquoi ?

Le versement mobilité, instauré en 1971, est une contribution due par les employeurs pour financer les transports publics locaux. Cette redevance, souvent ignorée du grand public, peut représenter une charge significative pour certaines entreprises. Elle concerne principalement les entreprises de plus de 11 salariés, implantées dans les zones de transport en commun, et vise à améliorer l’offre de mobilité pour les employés et les habitants.

Cette contribution obligatoire s’inscrit dans une démarche visant à encourager l’utilisation des transports en commun, à réduire la congestion routière et à diminuer l’empreinte carbone des déplacements quotidiens. Elle est calculée sur la masse salariale brute des entreprises concernées, avec des taux variant selon les zones géographiques et les autorités organisatrices de mobilité.

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Qu’est-ce que le versement mobilité ?

Le versement mobilité est une contribution due par les employeurs pour financer les services de transport public et de mobilité tels que le covoiturage et le vélo. Mis en place en 1971, il a pour vocation de soutenir les autorités organisatrices de mobilité dans leurs projets de développement et d’amélioration des infrastructures de transport.

Le versement mobilité finance notamment :

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• Les réseaux de transport public : bus, tramways, métros, etc.
• Les initiatives de covoiturage pour réduire l’usage des véhicules individuels.
• Les infrastructures dédiées au vélo comme les pistes cyclables et les parkings sécurisés.

Les fonds collectés grâce à cette contribution permettent de développer des solutions de mobilité durable, visant à désengorger les axes routiers tout en réduisant l’empreinte carbone des déplacements. Les autorités organisatrices de mobilité (AOM) sont responsables de la gestion des sommes perçues et de leur affectation aux différents projets.

Cette contribution est calculée sur la masse salariale brute des entreprises. Les taux de versement varient selon les zones géographiques et les décisions des AOM. Les entreprises doivent s’acquitter de cette redevance pour participer activement à l’amélioration de la mobilité locale et soutenir un développement harmonieux des infrastructures de transport.

Qui doit payer le versement mobilité ?

Le versement mobilité est dû par les entreprises employant plus de 11 salariés. Ce seuil d’effectif est calculé sur la base de l’effectif moyen annuel de l’entreprise. Les fondations et associations sont aussi concernées, sauf exonérations spécifiques. Les entreprises exerçant dans une zone de contribution doivent s’acquitter de cette contribution.

Les zones où le versement mobilité est applicable incluent toutes les agglomérations de plus de 10 000 habitants. En Île-de-France, cette contribution est systématiquement due en raison de la densité du réseau de transport public. Les taux varient en fonction de la zone géographique et sont déterminés par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM).

Certaines situations permettent des exonérations partielles ou totales, notamment pour les entreprises nouvellement créées ou celles s’implantant dans certaines zones franches. Il faut vérifier les dispositions locales pour déterminer les obligations précises. Les montants collectés sont ensuite redistribués aux AOM pour financer les services de transport et de mobilité, tels que le covoiturage et le vélo.

Comment est calculé le versement mobilité ?

Le calcul du versement mobilité repose sur plusieurs éléments clés. Le taux de la contribution est fixé par l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) de chaque zone. Ce taux varie selon les besoins de financement des infrastructures de transport public, du covoiturage et des aménagements pour le vélo.

Le montant à verser par l’employeur est déterminé en appliquant ce taux à la rémunération brute de l’ensemble des salariés. Sont prises en compte toutes les rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale, y compris les primes, les avantages en nature et les indemnités de congés payés.

• Effectif moyen annuel : Le calcul du seuil d’assujettissement se base sur l’effectif moyen annuel de l’entreprise. Celui-ci est déterminé en additionnant les effectifs de chaque mois de l’année, puis en divisant le total par 12.
• Taux de versement mobilité : Ce taux est déterminé par l’AOM et peut varier d’une zone à l’autre. En Île-de-France, il est généralement plus élevé en raison de la densité du réseau de transport.
• Rémunération brute : Toutes les rémunérations soumises aux cotisations de sécurité sociale sont prises en compte pour le calcul du versement.

Les entreprises doivent déclarer et payer cette contribution via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), collectée par l’URSSAF. Les montants ainsi collectés sont ensuite redistribués aux AOM pour financer les projets de mobilité.

Pourquoi le versement mobilité est-il fondamental ?

Le versement mobilité constitue une contribution essentielle pour le financement des infrastructures de transport public, du covoiturage et des aménagements pour le vélo. La collecte de cette contribution par l’URSSAF, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), permet de redistribuer les fonds aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ces dernières fixent les taux en fonction des besoins locaux, garantissant ainsi une adaptation fine aux réalités territoriales.

Les objectifs sont multiples :

• Amélioration des transports publics : Le versement mobilité finance en grande partie les réseaux de transport en commun, fondamental pour réduire la congestion urbaine et les émissions de gaz à effet de serre.
• Promotion du covoiturage : Les fonds alloués permettent de développer des plateformes et des infrastructures pour favoriser le partage de véhicules, réduisant ainsi le nombre de voitures sur les routes.
• Développement des infrastructures cyclables : Les aménagements pour le vélo, comme les pistes cyclables et les parkings sécurisés, bénéficient aussi de cette contribution, encourageant des modes de déplacement plus écologiques.

Le versement mobilité, malgré son caractère obligatoire pour les entreprises, joue un rôle fondamental dans l’optimisation des déplacements urbains et la transition écologique. En finançant des projets structurants, il contribue à améliorer la qualité de vie et à promouvoir une mobilité plus durable.